Mentions légales

Publié le 28/12/2018


AGEFOS PME


Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises


Fonds agréés par arrêté ministériel du 24.01.1973 modifié le 16.12.2016, et habilité à collecter la taxe d’apprentissage par arrêté du 23.11.2015 modifié le 22.12.16.


Mentions Editoriales

Directeur de la Publication : Joël RUIZ


AGEFOS PME s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

Propriété intellectuelle


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive d'AGEFOS PME et de ses partenaires.


Tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse d'AGEFOS PME, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


AGEFOS PME se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment en l'actualisant.


AGEFOS PME se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.


La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :


L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

Les liens

Les liens présents sur le site Bouge-Ton-Avenir peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité d'AGEFOS PME.


Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et le nôtre, nous vous demandons

Conception, réalisation du site et hébergement du site

Agence Digitale :
AYCTOR
23, rue Sébastien Mercier
75015 Paris

Hébergement :
DIGITAL NETWORK
240 Chemin de Saint martin
13 420 Gémenos

Information des internautes sur le service de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d'AT Internet. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux "Politique du respect de la vie privée".


En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services adaptés à vos centres d'intérêts.


En savoir plus sur la fonction des cookies sur Cnil.fr